Mentions légales

L’éditeur du présent site www.ltavocats-sud.fr est la SELARL LENZI & ASSOCIES, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 90.000 €, inscrite au RCS d’Avignon sous le numéro SIREN 502 004 807, dont le siège est situé 79 Rue Notre-Dame des 7 douleurs – 84270 VEDENE – Tél : 04.90.31.01.33 – Fax : 04.90.31.26.51 – Adresse électronique : cabinet@LTavocats-sud.fr

ÉDITEUR DU SITE INTERNET ET MAINTENANCE

L’éditeur du site est la SELARL LENZI & ASSOCIES.
La maintenance du site www.ltavocats-sud.fr est assurée par cette dernière.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Les Directeurs de la publication du présent site sont Maître Audrey TRALONGO et Maître Franck LENZI en qualité de gérants de la SELARL LENZI & ASSOCIES

CONCEPTION DU SITE INTERNET

La conception du site est assurée par Vanessa LOFDAHL – V Com’ Visuelle

HÉBERGEMENT DU SITE

Le prestataire assurant l’hébergement du site est :
La société O2switch, SAS au capital de 100.000 €, inscrite au RCS de Clermont Ferrand sous le n° 510 909 807, dont siège social est situé  CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND
Mail: support@o2swich.fr
Numéro de téléphone : 04.44.44.60.40

LIENS HYPERTEXTES

La présence, sur le site www.ltavocats-sud.fr , d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l’usage qui pourrait en être fait. La décision d’activer un lien appartient exclusivement à l’Utilisateur et il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement.
La responsabilité de la SELARL LENZI & ASSOCIES ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par ces sites tiers ni dans l’hypothèse où ces sites contiendraient un virus.

La SELARL LENZI & ASSOCIES se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’Avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.

La création de liens hypertextes vers le site www.ltavocats-sud.fr  est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande.

LIMITE DE RESPONSABILITÉS

Le cabinet LT AVOCATS – LENZI & ASSOCIES s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour.
Toutefois, les informations sont données à titre indicatif.
L’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le cabinet LT AVOCATS – LENZI & ASSOCIES ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.
Pour plus d’informations sur la limitation de responsabilité du cabinet, il convient de se référer au Conditions Générales d’Utilisation au paragraphe correspondant.

MODIFICATIONS

Le cabinet LT AVOCATS – LENZI & ASSOCIES se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par les lois françaises.

L’utilisateur du présent site reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales.
Date de la dernière mise à jour : 10 février 2023

INFORMATIONS LÉGALES

LT AVOCATS est la dénomination de la SELARL LENZI & ASSOCIES, cabinet d’avocats inscrit au Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau d’Avignon.

La SELARL LENZI & ASSOCIES est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 90.000 €, inscrite au RCS d’Avignon sous le numéro SIREN 502 004 807, dont le siège est situé 79 Rue Notre-Dame des 7 douleurs – 84270 VEDENE – Tél : 04.90.31.01.33 – Fax : 04.90.31.26.51
Adresse électronique : cabinet@LTavocats-sud.fr

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le cabinet LT AVOCATS met en œuvre son site ayant pour vocation l’information du public, ainsi que l’utilisation du site www.ltavocats-sud.fr par les internautes.

UTILISATION DU SITE ET ACCEPTATION CORRÉLATIVE DES CGU

L’utilisation du site www.ltavocats-sud.fr par toute personne, quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En accédant et en utilisant le site, les internautes adhérent sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part du cabinet LT AVOCATS toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le site.

MODIFICATION DES CGU

Le cabinet LT AVOCATS peut être amené à tout moment à modifier et à mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation.
Les utilisateurs sont par conséquent invités à consulter les conditions générales d’utilisation à l’occasion de chacune de leurs visites sur le site.
Les dernières CGU en vigueur sont consultables sur le site via un lien téléchargeable depuis le site.

DESCRIPTION DES INFORMATIONS ET SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE
• Des informations présentant les activités et les actions du cabinet LT AVOCATS ;
• Des informations générales tout public intéressant les justiciables, les avocats ou tout autre professionnel du droit ;
• Des informations concernant le cabinet ;
• Les évènements organisés par le cabinet ;

LT AVOCATS prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur son site internet.

CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉ

L’accès au site est ouvert à tout Utilisateur se connectant à partir de l’adresse URL : https://ltavocats-sud.fr
L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le cabinet LT AVOCATS s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
Le cabinet LT AVOCATS s’engage à faire ses meilleurs efforts, pour permettre aux utilisateurs une accessibilité à son site à tout moment, mais ne saurait en assurer une disponibilité absolue. En effet, le site www.ltavocats-sud.fr est accessible 24h/24h et 7 j/7j, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors de contrôle du cabinet et sous réserve des pannes et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment de difficultés techniques ou informatiques.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le cabinet LT AVOCATS ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
Les Utilisateurs du site devront ainsi vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Les Utilisateurs devront respecter les présentes CGU. Aussi, le cabinet LT AVOCATS décline toute responsabilité en cas de non-respect desdites CGU. Il en est également ainsi en cas de négligences dans l’utilisation des services par l’Utilisateur.

SUR LE CONTENU DES INFORMATIONS

Le cabinet LT AVOCATS s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois les informations y figurant sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs. Elles ne sauraient par conséquent remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations juridique.
Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site internet sous sa seule et unique responsabilité.
En aucun cas, le cabinet LT AVOCATS ne sera donc tenu responsable des dommages directs, indirects résultants de l’usage de son site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés.
Ce site peut par ailleurs comporter des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par le cabinet LT AVOCATS. Ce dernier ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de www.ltavocats-sud.fr.
Le cabinet LT AVOCATS se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie de son site sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des utilisateurs.

SUR LE BON FONCTIONNEMENT DU SITE

Le cabinet LT AVOCATS ne peut aucunement être tenu responsable en cas d’interruption du site, de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement.
Le cabinet décline également toute responsabilité en cas de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet.
Sur la totale sécurité informatique et les dommages causés au système informatique du visiteur
Le cabinet LT AVOCATS décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’internet, même s’il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages, notamment :
• une perte de données,
• perte de programme
• une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site ou un préjudice financier ou commercial
• la présence de virus informatiques
• pour toute défaillance et/ou faille de sécurité des équipements d’un utilisateur (ordinateur, téléphone etc.)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images animées ou non, photos, vidéos, schémas, bandes sonores, logos, marques, dessins et modèles), sont la propriété de la SELARL LENZI & ASSOCIES, ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation par leurs auteurs.
Ils sont à ce titre protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion et/ou utilisation, en tout ou partie, de toute information ou élément du site www.ltavocats-sud.fr à des fins autres que strictement privées est par conséquent strictement interdite. Cette pratique constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la SELARL LENZI & ASSOCIES.

Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

Dans le cadre de sa navigation sur le site et de ses échanges avec www.ltavocats-sud.fr, l’utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire de la rubrique « Contact » du site.
Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, les avocats du cabinet LT AVOCATS s’engagent vis-à-vis des utilisateurs de son site à respecter les principes de la réglementation européenne.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application), la SELARL LENZI & ASSOCIES informe les utilisateurs de son site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par la SELARL LENZI & ASSOCIES afin de veiller à la protection de leurs données.

La présente politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés ou CNIL).

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le responsable de traitement des données est la société SELARL LENZI & ASSOCIES telle qu’identifiée à la rubrique « Mentions légales ».

Le délégué à la protection des données est Audrey TRALONGO, Avocate associée – dont les coordonnées sont cabinet@ltavocats-sud.fr

DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DE LA COLLECTE

Le site internet www.ltavocats-sud.fr met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la connexion sur l’espace clients, lors de la transmission d’une question via la page contact) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces données sont utilisées :
• à des fins de renseignements
• à des fins statistiques ;
• pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
• pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations (téléphone et mail afin de répondre aux questions posées ou demandes de RDV…);

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le cabinet ont pour base juridique :

1. L’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
• Gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
• Organisation du cabinet.

2. L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
• La production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
• Le recouvrement.

3. Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
• la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
• la facturation ;
• la comptabilité.

DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de portabilité, de limitation et de suppression des données communiquées via le site.

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données désigné dans les présentes CGU. A cet égard, il convient de se référer au paragraphe « CONTACT » afin de connaître les modalités.

En cas de contestation portant sur le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle.

SECURITE

Le site www.ltavocats-sud.fr est un système de traitement automatisé de données.
Le cabinet LT AVOCATS s’engage à mettre tous ses efforts pour sécuriser son site internet www.ltavocats-sud.fr au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.
La SELARL LENZI & ASSOCIES a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, un usage abusif, une modification ou une destruction.

Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, la SELARL LENZI & ASSOCIES ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

Aussi, l’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
Tout membre de la SELARL LENZI & ASSOCIES qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel.

La SELARL LENZI & ASSOCIES veille également à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Afin de garantir la protection des données à caractère personnel, la SELARL LENZI & ASSOCIES rappelle les obligations suivantes de l’utilisateur :

• Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site.
• Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site.
• L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du site.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du site.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont :
• les avocats, collaborateurs et préposés du cabinet (secrétaires ou assistants juridiques, juristes….)
• les tiers auxquels nous sommes susceptibles de communiquer vos données pour l’exécution des finalités ci-dessus, en particulier les intervenants extérieurs tels que des avocats postulants, des huissiers de justice, des traducteurs, des experts, …
• les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion et maintenance du site, lesquels sont tenus conformément aux engagements pris avec le cabinet à la confidentialité et à la sécurité.

CONSERVATION DES DONNÉES

Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise la SELARL LENZI & ASSOCIES à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite du site.

Les données à caractère personnel seront traitées et conservées que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être “conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques”.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription (cinq (5) ans).

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec le cabinet.

En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

CONTACT

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier au délégué à la protection des données :

• soit à l’adresse postale suivante : SELARL LENZI & ASSOCIES – Délégué à la protection des données – 79 Rue Notre-Dame des 7 douleurs – 84270 VEDENE
• soit par courrier électronique à l’adresse suivante : cabinet@ltavocats-sud.fr

Le demandeur devra justifier de son identité par tout moyen. La SELARL LENZI & ASSOCIES préconise à cet égard que la demande soit accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité comportant la signature du demandeur.

LIENS HYPERTEXTES

La présence, sur le site www.ltavocats-sud.fr , d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l’usage qui pourrait en être fait. La décision d’activer un lien appartient exclusivement à l’Utilisateur et il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement.
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La SELARL LENZI & ASSOCIES se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’Avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.

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MÉDIATION

Il est rappelé la possibilité offerte par l’article L 612-1 du Code de la consommation à tout client du cabinet ayant la qualité de consommateur, d’avoir recours au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, ci-dessous désigné, en cas de litige ou de contestation sur nos prestations :

• Adresse postale :

Carole PASCAREL
180 Boulevard Haussmann
75008 PARIS

• Adresse email :

mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

• Site Internet :

https://mediateur-consommation-avocat.fr

Un formulaire de saisine y figure

Il est précisé que la saisine de ce médiateur ne peut intervenir qu’après qu’aura été tentée au préalable une résolution amiable du différend sur la base d’une réclamation écrite formée auprès de l’avocat en charge du dossier.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français, nonobstant les lieux d’exécution des obligations.
Le présent site est intégralement régi par les lois françaises.

***

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 10/03/2023.