FAMILLE – PERSONNES – PATRIMOINE
L’avocat en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, intervient dans des domaines concernant votre vie privée.
Il traite spécifiquement des situations d’ordre familial : séparation, liquidation de régime matrimonial, succession, violences conjugales, fiscalité de la famille, autorité parentale, protection de l’enfant, mariage, filiation, tutelles, pensions…
Si vous êtes un professionnel ou gérant d’entreprise, votre avocat, qui vous conseille et vous défend dans le cadre de votre activité professionnelle, vous accompagnera d’autant mieux sur des aspects concernant également votre vie personnelle, car vous saurez être en confiance avec votre Conseil habituel.
Le champ d’application en droit de la famille, des personnes et du patrimoine est, vous l’aurez compris, particulièrement étendu et regroupe de nombreuses thématiques, dans lesquels nous intervenons régulièrement.
FAMILLE
Le cabinet est en mesure de vous assister dans toutes les démarches suivantes :
- Création ou rupture de vos liens conjugaux (mariage, couple, séparation, divorce)
- Adoption d’un enfant
- Placement d’un enfant, mesures d’assistance éducative
- Conseil et assistance lors de la fixation des mesures relatives à vos enfants, en cas de divorce ou de séparation d’un couple non marié
- Problématiques liées à la filiation
CAS PRATIQUES DU CABINET
Divorce
Vous souhaitez divorcer, vous vous interrogez sur les démarches à accomplir à l’égard des administrations, sur les étapes à suivre, vous souhaitez connaître vos droits concernant vos enfants, vos biens, les sociétés que vous possédez et/ou exploitez, la possibilité d’obtenir une prestation compensatoire… Le cabinet intervient quotidiennement dans ce domaine
Divorce, frais et fiscalité
Vous divorcez et souhaitez connaître les frais de procédure incluant les frais notariés pour l’enregistrement d’une convention de divorce par acte d’avocat, la liquidation de votre régime matrimonial, le montant des droits d’enregistrement aux impôts, les bases de calculs…
Le cabinet vous informe et conseille au mieux sur cette fiscalité inhérente à votre divorce et à laquelle vous devez faire face.
Mesures relatives aux enfants
Le cabinet intervient régulièrement pour vous assister dans la fixation ou la modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale sur vos enfants, de vos droits de visite et d’hébergement ou du montant de la contribution à l’entretien ou l’éducation de vos enfants.
Les membres du cabinet pourront répondre à vos multiples demandes, que vous souhaitiez obtenir la résidence alternée ou des droits de visite et d’hébergement sur vos enfants, à l’égard de votre conjoint avec qui vous êtes en procédure de divorce ou déjà séparé.
Adoption, filiation
Le cabinet intervient aussi en matière d’adoption. Il a eu à traiter plusieurs cas de figures et peut répondre à toutes vos interrogations : Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint désormais adulte, lequel ne vit plus au domicile conjugal, ou vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint alors que vous êtes en procédure de divorce avec ce dernier ?
N’hésitez pas à solliciter les conseils de l’un de nos avocats, pour toute question relative aux affaires familiales ou à la filiation.
PERSONNES
Cette rubrique regroupe diverses thématiques :
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Responsabilité médicale
- Droit civil
- Capacité des personnes, tutelle, curatelle, curatelle renforcée
- Vie privée, image, identité
- Droit de la consommation (problème bancaire, contrat de vente ou de location établi avec un professionnel, annulation d’un voyage/trajet, conflit avec une agence de voyage etc.)
CAS PRATIQUES DU CABINET
Voyage, agence de voyage
Vous avez réservé un voyage sur internet, lequel a dû être annulé en raison de la COVID 19, ou d’un motif professionnel, et vous attendez toujours le remboursement ? Vos droits sont-ils identiques en passant par une agence de voyage ?
Nous traitons fréquemment ce genre de situation au cabinet et saurons vous conseiller au mieux.
Enfance et maltraitance
Votre enfant dénonce des actes d’attouchements sexuels ou des actes de violence commis par un parent, des proches ou toute autre personne l’ayant côtoyé, vous vous interrogez sur vos démarches, comment porter plainte ? Quel juge saisir ? Quelles preuves dois-je obtenir ?
Le cabinet a conseillé de nombreuses fois ses clients dans ces situations très sensibles où plusieurs juges peuvent être saisis : juge des enfants, juge aux affaires familiales, procureur, tribunal correctionnel, juge d’instruction
Famille et dépendance
Un membre de votre famille n’est plus capable de se gérer en autonomie, devez-vous demander une mesure de mise sous sauvegarde de justice ? Quelles sont les démarches ? Quelle personne peut en faire la demande ?
Les membres du cabinet traitent régulièrement ce type de situation.
Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice
Vous vous questionnez sur les conditions de mainlevée d’une mesure de tutelle ou de curatelle.
Là encore le cabinet répondra à toutes vos questions relatives à ce contentieux.
Les membres du cabinet ont déjà pu faire annuler une mesure de sauvegarde justice.
Troubles de voisinage
Votre voisin écoute la musique très fort quasiment tous les week-ends et également en milieu de semaine, quels sont vos recours ?
Votre résidence principale se situe dans une zone artisanale et l’entreprise voisine fait des réparations tard le soir en semaine, mais également les jours fériés et week-ends, vous ne supportez plus les nuisances et souhaitez que ces troubles cessent ?
Le cabinet conseille ses clients et intervient afin de mettre un terme à tout trouble de voisinage subi.
PATRIMOINE
Cette rubrique regroupe diverses thématiques :
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Propriété
- Liquidation des régimes matrimoniaux
N’hésitez pas à contacter le cabinet afin de vous accompagner dans la rédaction d’actes et de vous conseiller quant à vos droits en tous ces domaines. Il est important d’anticiper les situations et de demander conseil en amont.
CAS PRATIQUES DU CABINET
Donation
Vous souhaitez faire une donation ou rédiger un testament à l’égard d’un de vos petits-enfants, d’un ami, de votre aide-ménagère, de votre médecin traitant,…
Nous conseillons régulièrement nos clients en ce domaine, ce qui ne les dispense pas de consulter un notaire en parallèle, avec lequel nous travaillons étroitement sur ces sujets.
Testament
Vous n’avez pas d’enfant et souhaitez rédiger un testament, ou vous avez des enfants d’une première union et souhaitez établir un testament au profit de votre nouvelle épouse ?
Nous pourrons vous conseiller utilement.
Donation et divorce
Vous souhaitez savoir si vous pouvez faire des donations en cours de procédure de divorce ?
Le cabinet est familiarisé avec ces questionnements.
NOS ANIMAUX DOMESTIQUES
Parce que les animaux font partie intégrante de votre vie, vous vous interrogez sur certains aspects de vos droits, vos obligations et votre responsabilité, à l’égard de ces derniers.
De nombreuses questions ont déjà été posées à Maître Audrey TRALONGO, particulièrement sensibilisée à ces sujets :
Garde d’un animal suite à une séparation
Maltraitance animale
Assurances et animaux domestiques
Assurances et sports équestres
Troubles du voisinage et animaux
Cessions ou donations d’animaux
Élevage
N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes en relation avec des associations de protection des animaux et travaillons en étroite collaboration avec des avocats défendant la cause animale.
CAS PRATIQUES DU CABINET
Les animaux et le couple
Vous venez de vous séparer de votre compagnon/compagne, ce dernier/ cette dernière veut conserver la garde de votre animal de compagnie et vous empêche de le voir, quels sont vos droits ?
Le cabinet a déjà fixé dans le cadre d’une convention de divorce ou d’une convention parentale (séparation d’un couple non marié) les modalités de garde d’un animal domestique (chiens, chats, chevaux…)
Restitution d'un animal de compagnie
Votre compagnon/ compagne refuse de vous restituer votre animal alors que les documents concernant ce dernier (certificat d’achat, le carnet de santé, la puce électronique …) sont tous enregistrés à votre nom, quels sont vos recours ? Pouvez-vous porter plainte ? pour vol ou abus de confiance ou autres infractions ? Pouvez-vous intenter une action devant les juridictions civiles et en urgence ?
Le cabinet a pu conseiller sa cliente afin de porter plainte pour vol d’un animal de compagnie. Il est important de se faire assister car très peu de plaintes aboutissent en ce domaine. Il faudra alors envisager de saisir le Parquet, de préférence par l’intermédiaire d’un avocat ou alors par citation directe. Vous pouvez également introduire une procédure devant les juridictions civiles. Dans l’hypothèse d’une séparation, cette question sera tranchée soit devant le Juge aux affaires familiales en même temps que la résidence de vos enfants, la remise et jouissance des biens, ou encore dans le cadre de la liquidation de vos droits patrimoniaux.
Le cabinet a déjà eu à suivre une procédure devant le tribunal Judiciaire d’Avignon, mais les parties ayant trouvé un accord, le juge a seulement rendu un jugement d’homologation de cet accord. Dans le cadre d’un divorce, le cabinet a déjà plaidé devant le Juge aux affaires familiales concernant la garde d’animaux de compagnie et a obtenu des décisions réglant le sort de la « résidence » de l’animal et de la prise en charge des frais quotidiens.
Le cabinet vous informe et conseille au mieux sur cette fiscalité inhérente à votre divorce et à laquelle vous devez faire face.
Empoisonnement de chiens
Le cabinet a traité plusieurs affaires d’empoisonnement de chiens au tourteau de ricin suite à l’utilisation de ce produit par des agriculteurs. C’est ainsi que nous avons pu assister des propriétaires de chiens devant le Tribunal de police de Carpentras puis devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Nîmes. Leur constitution de partie civile a pu être reçue, les auteurs ont été condamnés. Les propriétaires des chiens ont obtenu des indemnisations, qui ont le mérite d’exister bien qu’elles ne remplaceront jamais l’être cher qu’ils ont perdu.
Le cabinet a également déposé une plainte pénale auprès du Parquet d’Avignon pour des faits identiques.