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À SAVOIR

Vous trouverez sur cette page quelques documents utiles qui pourraient vous être demandés dans le cadre du dossier que vous confierez au cabinet.

L’avocat en charge de votre affaire vous indiquera les documents à télécharger qui sont nécessaires à la conduite de votre dossier.

Le contenu d’une fiche vous est présenté à titre informatif et ne détaille pas tous les cas de figure pouvant se présenter. De même, le contenu d’une liste de pièces est exhaustif et englobe plusieurs cas particuliers possibles. Selon votre situation, toutes les pièces ne seront pas nécessairement à produire.

Votre affaire doit donc être analysée précisément par un avocat.

A ce titre, l’utilisation d’une de ces listes ou fiches ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du cabinet ou du Conseil national des Barreaux (CNB), lorsque la fiche est issue de son site avocat.fr.

LIENS VERS LES DOCUMENTS :

Documents généraux

Attestation sur l’honneur de témoin (articles 200 à 203 du Code de procédure civile et 441-7 du Code pénal)

Cerfa n° 11527*03

Attestation d’hébergement

Documents en matière familiale et des personnes

Déclaration sur l’honneur des revenus et charges concernant l’attribution d’une prestation compensatoire (article 272 du Code civil)

Attestation d’information d’un mineur concernant le divorce de ses parents (article 388-1 du Code civil) – en cas de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat

Attestation d’information d’un mineur concernant le divorce de ses parents (article 388-1 du Code civil) – en cas de divorce devant le Juge aux affaires familiales

Fiche adoption simple – conditions et procédures

Liste des pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel

Liste des pièces à fournir pour un divorce contentieux

Liste des pièces à fournir pour une procédure devant le Juge aux affaires familiales

Documents en matière commerciale et droit des sociétés

Attestation de domiciliation d’une société

Liste des pièces pour la cession d’un fonds de commerce

Liste des pièces pour la cession d’un fonds de commerce ou de clientèle

Liste des pièces pour la cession de parts sociales commerciales

Liste des pièces pour l’immatriculation d’une société commerciale

Formulaire de non-condamnation et de filiation

Déclaration de confidentialité des comptes annuels des petites entreprises

Déclaration de non-procédure collective en cours

Modèle de commande de registres, livres comptables et kbis au greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon

Déclaration relative aux bénéficiaires d’un GIE ou d’une Association

Cerfa n° 16064*02

Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d’une société

Cerfa n° 16062*02

Liste de pièces pour l’établissement de baux commerciaux

Documents en matière immobilière

VENTES AUX ENCHÈRES – Démarches à suivre et liste de pièces

Demande de renseignements hypothécaires – Cerfa n°3233-SD

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