DROIT DE L’AUTOMOBILE
L’avocat de l’automobile intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux véhicules motorisés, qu’il s’agisse de leur mécanique ou leur utilisation, de leur achat, vente ou location, de vices cachés ou défaut de conformité, et toute question relative aux assurances, tant concernant les utilisateurs que les concessionnaires et garages.
Avocats en droit automobile, nous intervenons pour le compte des professionnels de l’automobile, comme des consommateurs.
Qu’il s’agisse de problématiques liées à la mécanique ou à l’utilisation des véhicules motorisés, les domaines que le droit automobile regroupe sont vastes.
Les rapports entre le concessionnaire ou le garage automobile et le consommateur, dans le cadre de la vente de véhicules neufs ou d’occasion, la location longue durée ou les réparations, peuvent entraîner des litiges pour lesquels le recours à l’avocat est soit utile, soit nécessaire.
Le cabinet LT AVOCATS saura vous accompagner.
CATÉGORIES DU DROIT DE L’AUTOMOBILE
- Gardiennage, saisie, rétention de véhicules
- Vente, achat, location de véhicules neufs ou d’occasion
- Mécanique du véhicule : réparation, vice caché, défaut de conformité
- Expertise, assurances
- Accidents de la route, préjudices
- Délits routiers : infractions au code de la route, contraventions, délits, état d’ivresse, retrait de permis ou de points, rétention de permis
CAS PRATIQUES TRAITÉS PAR LE CABINET
Réparation de dommages corporels
À la suite d’un accident de la route, suivi des démarches avec les assurances, assistance et représentation devant les juridictions civiles. À la suite d’une infraction pénale, relations avec les assurances, assistance et représentation devant les juridictions pénales. Plus généralement, le cabinet vous accompagne dans le cadre de toute procédure amiable face aux assureurs (demande de documents, expertises, chiffrage de vos préjudices, réclamations…) mais également lors d’un contentieux (refus d’indemnisation d’un assureur, représentation au tribunal correctionnel avec constitution de partie civile ou procédure civile devant le Tribunal judiciaire).
Infractions au code de la route
Le cabinet vous défend en cas de retrait de points, de convocation devant le tribunal de Police, de contestation d’une contravention, d’une mise en fourrière de votre véhicule ou encore d’une demande de remboursement de frais de fourrière. Le cabinet répond à vos questions comme, notamment : « Quelles sont les conséquences d’un retrait ou d’une suspension de permis au regard de votre assureur ? ».
Vices cachés et non-conformité
Nullité du contrat de vente ou de location, nullité ou caducité du crédit permettant de financer l’achat ou la location du véhicule.
Saisie et restitution de véhicule
Demande de restitution de véhicule suite à une saisie par voie d’huissier à la demande d’un créancier, demande de restitution d’un véhicule mis sous scellés ou en fourrière, demande de restitution d’un véhicule dans le cadre d’une procédure collective de votre débiteur.
Saisie du certificat d'immatriculation d'un véhicule
Demande de mainlevée de la mesure conservatoire ou mise en place d’une telle mesure pour garantir les droits du client créancier.
Assurances
Assistance dans la prise en charge de réparations par l’assureur. Défense en cas de refus d’indemnisation.
Abus de confiance, escroquerie
Vol de votre véhicule ou non-restitution dans le cadre d’un contrat de location.