AFFAIRES – TRAVAIL – VIE DE L’ENTREPRISE
Le Cabinet LT AVOCATS intervient dans les affaires, pour le compte des chefs d’entreprises, commerçants, salariés et plus généralement pour tous les acteurs de la vie économique.
Le conseil est essentiel à tous les stades de la vie de l’entreprise et le recours à l’Avocat est souvent nécessaire, tant devant les juridictions civiles que les juridictions sociales ou commerciales.
AFFAIRES
AFFAIRES - DROIT DES CONTRATS
Le droit des affaires se définit comme une branche du droit s’intéressant aux rapports que l’entreprise peut entretenir avec son environnement au sens élargi, aux règles qui lui sont applicables et à leurs relations entre elles.
Plus généralement, il régit les activités commerciales et les transactions économiques, la constitution de sociétés, la propriété intellectuelle, les marques et les brevets, les litiges commerciaux, les contrats d’affaires ou les lois commerciales, la protection des consommateurs et d’autres aspects liés aux activités économiques.
Il vise à établir un cadre stable, pour que les entreprises puissent mener à bien leurs activités, et à protéger les droits et les intérêts des différentes parties impliquées.
TRAVAIL
TRAVAIL - DROIT DU TRAVAIL
Le droit du travail appartient au droit social et concerne l’ensemble des normes qui encadrent les relations entre employeurs et employés, depuis la rédaction du contrat de travail et son exécution, jusqu’à sa rupture.
Il comprend les règles sur la rédaction et la rupture des contrats de travail, les obligations des employeurs et des employés, les conditions de travail, de formation ou de sécurité, les salaires, les congés payés, les heures supplémentaires, les licenciements, les grèves et les conflits du travail, et d’autres aspects liés aux relations de travail.
Il fixe le cadre juridique qui régit les ressources humaines.
Le droit du travail ne concerne pas les travailleurs qui sont soumis au droit public (par exemple, les fonctionnaires), les travailleurs indépendants (artisan, commerçant, professions libérales…), les bénévoles et les dirigeants d’entreprise.
Le cabinet LT AVOCATS saura accompagner ces autres catégories du monde du travail, devant les juridictions idoines.
VIE DE L’ENTREPRISE
VIE DE L'ENTREPRISE - DROIT DES SOCIÉTÉS
Une société est constituée par un contrat, passé entre les associés, qui scelle le concept latin d’affectio societatis défini dans les articles 1832 et suivants du Code Civil.
La société ainsi créée devient une personne morale.
Le droit des sociétés concerne l’intégralité de la vie de l’entreprise et régit la création, la structure et le fonctionnement des entreprises et des organisations commerciales, mais également ses relations avec les tiers.
Il comprend les règles sur la formation, la gestion, la dissolution des sociétés, la liquidation des entreprises en difficulté, les obligations des actionnaires et des administrateurs, les droits des employés, les obligations financières, et d’autres aspects liés aux activités des sociétés commerciales, sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés civiles etc..
CATÉGORIES DU DROIT DES AFFAIRES, DU TRAVAIL ET DES SOCIÉTÉS
AFFAIRES
DROIT DES CONTRATS
Droit commercial : fonds de commerce, contentieux, recouvrement de créances
Procédures collectives
Baux commerciaux et professionnels
Contrat d’assurance
Contrats de location
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Contrats d’affaires (maintenance, sous-traitance, prestation de service, vente)
Sociétés : créations, modifications, cessions
TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL
Le cabinet vous assiste dans l’analyse ou la rédaction du contenu d’un contrat de travail ou d’un avertissement, voire la rédaction d’un règlement intérieur.
Concernant une procédure de licenciement, le cabinet se tiendra à vos côtés pour négocier ou mettre en œuvre une procédure de licenciement, tant pour motif personnel qu’économique ou d’inaptitude.
Nous vous assisterons devant un Conseil de Prud’hommes, tant du côté employeur que du côté salarié.
Un contrat de travail à rédiger ou analyser ?
Un conseil ou une rédaction quant à un avertissement à appliquer ou à contester ?
Un contentieux prud’homal à initier ou pour lequel vous souhaitez être défendu ?
Des conseils en droit du travail et ressources humaines en général ?
VIE DE L’ENTREPRISE
DROIT DES SOCIÉTÉS
Le spectre d’intervention va de l’assistance et la négociation jusqu’au contentieux judiciaire, dans diverses catégories :
=> Différents contrats d’affaires tels que : achat, vente, location, services, secret des affaires, franchise, baux commerciaux, conditions générales de vente
=> Négociation, rédaction et suivi d’accords transactionnels mettant fin à des litiges à naître ou déjà portés devant un tribunal.
Ces problématiques peuvent être nationales ou internationales tant quant au droit applicable qu’à la nationalité des parties.
Il peut s’agir notamment de cas particuliers tels que :
Rédaction de contrats d’affaires
Assistance à négociation de contrats d’affaires
Assistance à la recherche de solutions négociées pour des litiges commerciaux et à la finalisation de la solution
Rédaction de transactions et suivi de leur application
Litiges judiciaires relatifs à des contrats d’affaires
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES – DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Le cabinet LT AVOCATS conseille et représente les entreprises et leurs dirigeants, pour des infractions qui leur seraient reprochées dans le cadre de la gestion de leur activité, telles qu’abus de confiance, contrefaçons, infractions douanières, pollution, fraudes, en cas de non réunion d’une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes ou de non communication au greffe du Tribunal de Commerce des comptes annuels, toutes infractions liées au non-respect des obligations imposées à un dirigeant ou les infractions susceptibles d’être reprochées à un gérant de sociétés et notamment :
Abus de biens sociaux
Dans le cadre d’accidents du travail
Travail dissimulé
Droit pénal de la consommation
Droit pénal bancaire (émission et contrefaçon de chèques, contrefaçon de cartes bancaires, de monnaie, chèques sans provision, vols et abus de confiance)
Le cabinet représente aussi bien les auteurs ou les complices que les victimes, devant les juridictions répressives en cas de poursuites.
EXEQUATUR DES DÉCISIONS DE JUSTICE ÉTRANGÈRES
L’exéquatur est un processus judiciaire qui permet de rendre une décision de justice étrangère exécutoire dans un autre pays. La demande d’exéquatur est présentée à une autorité judiciaire du pays où la décision doit être exécutée et la décision sera reconnue et exécutée si elle répond aux critères établis par les lois internationales de la reconnaissance et de l’exécution des décisions de justice. L’exéquatur est un outil important pour la coopération judiciaire internationale et pour la protection des droits des personnes dans les litiges transfrontaliers.
Le cabinet LT AVOCATS a un tropisme pour les décisions de justice rendues par les juridictions des pays d’Afrique francophone.
Nous intervenons dans des dossiers relatifs à des décisions de justice rendues par des juridictions étrangères, qui doivent être soumises au juge français. Ce dernier, en rendant une décision d’exequatur, permet sa mise à exécution en France alors qu’en la refusant, il les rend lettres mortes.